MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs et visiteurs du site www.nutritionfeminine.fr (ci-après désigné le « Site »), conformément à la législation française applicable, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditrice du Site
Le site www.nutritionfeminine.fr est édité par :
Noémie Volpato , entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
domicilié à l’adresse suivante : 142 Route de Bâle 68000 COLMAR
N° SIRET : 814 194 783 00027
Adresse e-mail : contact@nutritionfeminine.fr
Ci-après désignée « l’Éditrice ».
B. Directrice de la publication
La directrice de la publication est : Noémie Volpato
Adresse e-mail de contact : contact@nutritionfeminine.fr
Ci-après désignée « la Directrice de la publication ».
C. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par Hostinger dont le siège est située à l’adresse suivante : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street Larnaca 6023
Cyprus
Ci-après désigné « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui accèdent au Site et qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent les contenus et services proposés sur www.nutritionfeminine.fr.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, images, vidéos, documents, ressources téléchargeables, supports pédagogiques et contenus de formation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Éditrice ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.
L’achat d’une formation ou d’un contenu numérique proposé sur le Site n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.
Sauf disposition contraire, les formations et leurs supports sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent notamment pas être reproduits, partagés, diffusés, transmis, mis à disposition de tiers ou revendus sans autorisation lorsque de tels actes portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, compléter ou corriger son contenu à tout moment.
Toutefois, elle ne peut garantir que l’ensemble des informations disponibles soit en permanence exhaustif, exempt d’erreurs ou adapté à la situation particulière de chaque Utilisateur.
Les contenus relatifs à la diététique, à la nutrition et à la nutrition féminine proposés sur le Site ont notamment une vocation informative et pédagogique.
Les informations générales mises à disposition sur le Site ne constituent pas, à elles seules, un diagnostic médical ou une prescription médicale et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé compétent lorsque celle-ci est nécessaire.
En présence de symptômes persistants ou inhabituels, d’une pathologie connue ou suspectée ou de toute situation nécessitant un avis médical, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
L’Éditrice ne saurait par ailleurs être tenue responsable des conséquences d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, en raison d’un dysfonctionnement technique ou d’un événement indépendant de la volonté de l’Éditrice.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditrice s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditrice peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, prospects et clients.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les Utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services édités par des tiers.
L’Éditrice n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques, sous réserve des responsabilités prévues par la réglementation applicable.
Le Site peut également utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.
Lorsque ce consentement est requis, l’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
L’Utilisateur peut également modifier ses choix ultérieurement dans les conditions indiquées sur le Site.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du Site sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française, notamment les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 8 – CONTACT
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, l’Utilisateur peut contacter l’Éditrice :
Noémie Volpato
Adresse e-mail : contact@nutritionfeminine.fr
Adresse postale : 142 Route de Bâle 68000 COLMAR